Politique de confidentialité
1. Responsable
Christian Grohens, entrepreneur individuel sous le nom JavaChrist, est responsable des traitements qu'il détermine pour les comptes, la sécurité, le support et la relation commerciale. Contact : support@souspli.fr. Coordonnées complètes : page Mentions.
Pour un événement d'entreprise ou d'association, l'organisation peut être responsable des données de ses participants et JavaChrist intervenir comme sous-traitant, sur instruction. Les conditions générales ne remplacent pas l'annexe de sous-traitance, proposée à part.
2. Données traitées
- Compte et authentification : identifiant, nom affiché, e-mail, données de connexion.
- Invitations et inscriptions, y compris lorsqu'un organisateur communique une adresse.
- Événement, groupes, exclusions et attributions.
- Souhaits et liens. L'envoi de photos de souhaits n'est pas proposé.
- Messages et copies associées, signalements et blocages.
- Notifications internes.
- E-mails transactionnels.
- Commande, montant, référence et état du paiement. Aucune facture numérotée n'est émise. Aucune donnée de carte n'est enregistrée.
- Données techniques et stockage local nécessaires à la connexion et à l'application installable.
Les champs nécessaires sont indiqués dans les formulaires. Évitez d'y placer des informations sensibles inutiles.
3. Qui voit quoi
Les participants voient ce que le mode de l'événement leur ouvre : leur résultat, les souhaits utiles à leur cadeau, et la messagerie après tirage ou révélation. En mode classique et double mystère, l'identité affichée est masquée selon le mode. Elle est visible en mode public et après la révélation collective.
L'organisateur voit les informations utiles à la gestion et au suivi. Il ne dispose pas, à lui seul, d'un droit de lecture des conversations ou des résultats secrets. Les coorganisateurs d'Entreprise Plus ne voient pas les attributions secrètes.
Des personnes techniquement habilitées au support, à la sécurité, à la modération ou à une obligation légale peuvent accéder à certaines données, de façon limitée. L'affichage masqué n'est pas un chiffrement de bout en bout et ne promet pas un anonymat absolu : un texte peut permettre de reconnaître une personne.
Les messages ne sont pas recopiés dans les notifications ni dans les e-mails d'alerte. Il n'y a pas de pièce jointe dans la messagerie. Le plafond est de vingt messages par dix minutes. Le signalement et le blocage sont disponibles.
4. Bases
L'exécution du service et des mesures précontractuelles, les obligations légales, l'intérêt légitime à la sécurité et à la défense des droits, et le consentement lorsqu'il est requis. L'acceptation des conditions générales n'est pas un consentement général aux traitements ni à la prospection. Aucune prospection n'est déclenchée par une invitation.
5. Prestataires et transferts
Google (Firebase) : authentification, base de données, fichiers et fonctions serveur. L'authentification Firebase est exécutée uniquement depuis des centres situés aux États-Unis. Les fonctions sont prévues en europe-west1. La région de la base et des fichiers est celle du projet. Cela ne signifie pas que toutes les données restent dans l'Union européenne.
Hébergement de l'application : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Nom de domaine : IONOS SARL, qui n'héberge pas l'application.
E-mails : Plus Five Five, Inc. (Resend), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Ce prestataire figure au Data Privacy Framework sous le nom Plus Five Five. Paiement de test : Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas. Les garanties de transfert sont celles des contrats conclus avec ces prestataires. Aucun outil de mesure d'audience ni notification push du système n'est activé.
6. Durées
L'accès à un événement dure pendant sa préparation et jusqu'à douze mois après sa date, dans le fuseau de l'événement. Un avertissement est prévu trente jours avant la suppression. Un report de date ne repousse pas la fin d'accès déjà fixée. Le maintien du compte ne prolonge pas les messages.
Le lien d'invitation vaut trente jours. Les données du jeton d'invitation sont supprimées soixante jours après son expiration. Un brouillon sans activité est signalé après cinq mois et supprimé après six mois. Un compte sans connexion est signalé après vingt-quatre mois, puis supprimé après trente jours sans reprise, sauf échange encore organisé par la personne.
Les journaux de sécurité sont visés pour six mois. Les contenus d'e-mails et secrets d'envoi sont retirés après l'envoi ; les métadonnées techniques sont visées pour quatre-vingt-dix jours. Les enregistrements de paiement sont conservés à part, pour la durée comptable applicable, et ne sont pas une facture.
Ces durées décrivent le sort prévu des données. Le traitement planifié fonctionne en simulation tant qu'il n'est pas activé : il liste les éléments arrivés à échéance et ne les supprime pas. Aucun délai de purge des sauvegardes du fournisseur n'est annoncé. Une restauration pourrait réintroduire des données effacées. Après suppression d'un compte d'authentification, Firebase indique retirer les données d'authentification des systèmes actifs et de sauvegarde dans un délai de cent quatre-vingts jours.
7. Suppression de compte
La suppression retire le profil, le compte d'authentification, les index de participation, les souhaits et fichiers associés, les jetons et codes liés, les notifications, les copies de messages détenues par la personne et les envois en attente devenus inutiles. Les messages déjà reçus par un correspondant peuvent rester chez lui jusqu'à la fin de l'événement, sans lien vers le compte supprimé. Leur texte peut encore permettre une reconnaissance : le seul retrait de l'identifiant ne les anonymise pas.
Un échange encore en cours dont la personne est organisatrice doit être annulé ou archivé avant la suppression. L'événement des autres participants n'est pas effacé avec le compte. Les pièces de paiement restent conservées à part.
8. Stockage local
- Persistance de connexion Firebase dans le navigateur, jusqu'à la déconnexion.
- Brouillon d'événement dans le stockage local, retiré à l'enregistrement ou à l'effacement du brouillon.
- Cache de l'application installable, limité aux fichiers statiques et à la page hors ligne.
Les notifications se consultent dans l'application. Les notifications push du système ne sont pas activées.
9. Droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et l'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, ainsi que le retrait d'un consentement lorsqu'un traitement en repose sur un. Écrivez à support@souspli.fr. Une vérification proportionnée peut être demandée. La réponse intervient en principe dans un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.